Constitution - Status et règlements

Société de recherche en counselling pastoral

Article I - Buts

A. La Société de recherche en counselling pastoral, appelé «La Société» ci-après, est un organisme canadien bilingue consacré à l'étude du counselling pastoral en tant que discipline et pratique.

B. Les buts de La Société sont les suivants:(1) encourager la recherche dans le domaine du counselling pastoral au Canada; (2) permettre la communication des résultats de la recherche,leur explication et leurs applications; (3) promouvoir l'apport théologique, social et scientifique de la recherche en counselling pastoral.

Article II - Les membres

A. Toute personne ayant un grade d'études supérieures en counselling pastoral, ou étudiant/e en counselling pastoral, ou membre d'une institution universitaire offrant un programme dans le domaine peut devenir membre de La Société.

Article III - Les assemblées

A. La Société tiendra des assises annuelles planifiées par son comité exécutif qui décidera du temps et du lieu de ces assises. Ces assises ou conférences annuelles incluront des rencontres d'administration de La Société, 1' Assemblée générale, et un programme de partage de recherches. Le comité exécutif sera responsable des rencontres d'administration de l'Assemblé générale, et un comité du programme verra à la planification de la partie académique et professionnelle de la conférence.

Article IV - Le gouvernement de La Société

A. L'Assemblée générale annuelle d'administration constituée de tous les membres de la Société a autorité sur La Société. Cette Assemblée générale aura lieu une fois par année (1) pour entendre le rapport du Président sur l'état de La Société, (2) pour discuter des activités et des affaires de La Société; (3) pour recevoir le rapport financier de La Société, (4) pour préparer le budget pour l'année suivante et (5) considérer toutes les autres affaires.

B. Le Président présidera aux assises de la conférence annuelle.

C. Les deux tiers des membres de La Société présents à la conférence annuelle constitutent le quorum pour la tenue de l'Assemblée générale d'administration des affaires de La Société.

D. Chaque membre a droit à un vote soit exercé en personne ou tel que prévu par les règlements de La Société.

E. Aux Assemblées Générales de La Société, une simple majorité des voix des membres présents et ayant droit de vote constitue un vote valide, à moins que cela ne contravienne à d'autres statuts et règlements de cette constitution.

F. En dehors des Assemblées générales annuelles, on peut procéder à un vote par la poste à la recommandation du comité exécutif de la Société: (1) un simple majorité, incluant 25% des membres dûment inscrits, sera nécessaire pour le passage d'une motion, à moins que les statuts et les règlements ne le permettent pas; (2) si moins que 25% ont voté mais que la majorité des votants supportent la motion, le comité exécutif décidera.

G. Tout amendement à la Constitution sera proposé sous forme de motion à l'Exécutif au moins trois mois avant l'Assemblée générale annuelle et sera soumis au jugement de tous les membres.

Article V - Les Officiers et le Comité Exécutif

A. Les officiers de La Société sont les suivants: (1) Le Président, (2) Le Président-élu, (3) l'ex-Président, (4) le Trésorier, (5) le Secrétaire, (6) le Coordonnateur du comité du programme, (7) Le Coordonnateur du comité des membres, (8) un/e étudiant/e inscrit à un programme d'études supérieures de Counselling pastoral de langue anglaise, (9) un/e étudiant/e inscrit à un programme d'études supérieurs en Counselling pastoral de langue française.

B. Les officiers de La Société constitue le comité exécutif de La Société.

C. Le comité exécutif (1) organise et convoque la conférence annuelle en collaboration avec le comité du programme, (2) informe les conseillers pastoraux actifs de La Société et des bénéfices attachés au fait d'être membres, et (3) promeuvent les buts généraux de La Société.

D. Le comité exécutif se réunit chaque mois à un temps et lieu convenables, ou plus souvent si nécessaire, afin de (1) discuter des affaire de La Société, (2) préparer l'ordre du jour des assises annuelles de La Société, et pour exercer d'autres fonctions spécifiées dans les règlements. Le comité exécutif peut inviter toute personne pouvant contribuer aux affaires de La Société.

Article VI - Élection Des Officiers

A. Les officiers de La Société sont élus normalement pour un mandat de deux ans, renouvable une fois. Les étudiants aux études supérieures seront élus pour un mandat d'un an.

B. Les officiers seront élus à l'Assemblée générale annuelle. Pour être éléglbles on doit être des membres en règle avec La Société et ne pas avoir servi sur l'exécutif de La Société depuis deux ans. L'exécutif présentera une liste de candidats à l'Assemblée générale pour combler les postes vacants. Les noms des candidats seront proposés ouvertement avec appui lors de l'Assemblée générale. La liste ne constiendra pas plus de trois candidats par poste à combler.

C. Les élus prendront charge de leur poste deux semaines après leur élection.

D. Lorsqu'un officier remet sa démission ou est incapable de remplir ses responsabilités, les autres officiers agiront comme substituts de sa charge. Un officier qui s'absente plus de deux fois des rencontres de l'exécutif sans raison valable sera remplacé. Les nominations et les élections aux postes vacants se feront à la rencontre annuelle suivante de l'Assenblée générale.

ARTICLE VIl - Responsabilités Des Officers

A. Le Président (1) présidera la Conférence annuelle suivant l'année de son élection, (2) représentera La Société auprès des autres corps professionnels, ou désignera son représentant, (3) présidera l'Assemblée générale annuelle d'administration, (4) convoquera et présidera les rencontres du comité exécutif, (5) fera un rapport annuel à l'Assemblée générale de La Société sur les activités et les affaires de La Société, et (6) en consultation avec le comité exécutif, désignera les coordonnateurs et les membres des comités réguliers et Ad Hoc de La Société.

B. Le Président élu (1) servira en qualité de Président si cela s'avère nécessaire et (2) accomplira les tâches que le comité exécutif lui assignera.

C. Le Secrétaire (1) s'occupera de la correspondance ordinaire de La Société, (2) redigera le procès-verbal des rencontres du comité exécutif de La Société et, (3) des Assemblées générales annuellies de La Société.

D. Le Trésorier (1) tiendra la compatabilité de toutes les transactions financières de La Société, (2) sera responsable du compte banquaire de La Société, (3) fera un rapport financier annuel à l'Assemblée générale de La Société, (4) fera un rapport financier à chaque mois à l'exécutif de La Société, (5) présentera un rapport financier annuel à un vérificateur comptable externe nommé par les membres de La Société à l'Assemblée générale annuelle.

E. Le Coordinateur du comité du programme et les membres de ce comité (1) organiseront le programme académique de la conférence annuelle, (2) prépareront l'ordre du jour et le thème de la conférence,(3) recevront et choisiront les offres de présentations à la conférence, (4) établiront un sous-comité responsable de la bonne marche et de l'hospitalité à la conférence annuelle.

F. Le coordonnateur et les memb res du comité responsable des demandes d'adhésion à La Société recevront, examineront et approuveront les demandes d'adhésion en accord avec les standards reconnus et les règlements de La Société.

G. Le membre étudiant de !'exécutif (1) servira de liaison entre l'exécutif et les étudiants aux études supérieures en counselling pastoral, (2) présentera les vues et préoccupations des étudiants à l'exécutif, (3) informera les étudiants des rencontres mensuelles, et (4) encouragera les étudiants à participer à La Société en assistant ou en contribuant aux rencontres mensuelles et annuelles, et en faisant des présentations aux conférences annuelles.

Article VIII - Dissolution de la Société

A. En cas de dissolution, tous les biens seront légués à un organisme candien de charité.

La constitution et les règlements on été approuvés par l’Assemblée générale, le 14 mai 1999. C’est la version anglaise de la constitution et des règlements qui sert de document officiel a la Société de recherches en counselling pastoral.

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